![](https://i0.wp.com/mairie-rieux.fr/oise/wp-content/uploads/2020/03/demarches-administratives-rieux.jpg?resize=1024%2C322&ssl=1)
Toutes vos démarches administratives
INFORMATION IMPORTANTE:
La Mairie de Rieux n’est pas habilitée à réaliser ni les Cartes d’Identité, ni les Passeports.
merci de géolocaliser une mairie proche de chez-vous pour traiter votre demande
Fiche pratique
Avoir un équidé : quelles sont les règles ?
Vérifié le 06/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes détenteur d’équidés (cheval, poney, âne, mulet, bardot) ? Vous avez plusieurs obligations réglementaires. Vous devez déclarer le lieu de détention de votre animal. Si vous détenez 3 équidés ou plus, vous devez désigner un vétérinaire sanitaire auprès de la DDPP de votre département. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Le bien-être et la protection des chevaux
Ministère chargé de l'agriculture
-
Acheter un cheval : mode d'emploi
Ministère chargé de l'agriculture
-
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
-
Legifrance
-
Legifrance
-
Races et appellations d'équidés
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
-
Guide de bonnes pratiques visant à assurer le bien-être des équidés
Ministère chargé de l'agriculture
-
Ministère chargé de l'agriculture
-
Ministère chargé de l'agriculture
-
Voyager avec un cheval "enregistré " en France, en Irlande et au Royaume-Uni
Ministère chargé de l'agriculture
-
Consignations à la Caisse des dépôts et consignations
Caisse des dépôts et consignations (CDC)