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INFORMATION IMPORTANTE:

La Mairie de Rieux n’est pas habilitée à réaliser ni les Cartes d’Identité, ni les Passeports.
merci de géolocaliser une mairie proche de chez-vous pour traiter votre demande

Question-réponse

Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 par le <a href="https://mairie-rieux.fr/demarches-administratives/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.

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