Revenus concernés

La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus :

• Salaires
• Primes et indemnités diverses
• Avantages en nature ou en espèces (si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS),
• Bénéfices industriels et commerciaux
• Bénéfices agricoles...

Taux

Exonérations

Sommes perçues par les étudiants et les apprentis

Sont exonérées de CSG et de CRDS :

• Rémunération d'un apprenti
• Bourse versée aux étudiants sous condition de ressources
• Rémunération du stagiaire demandeur d'emploi en formation professionnelle

Sommes perçues dans le cadre du volontariat ou de la coopération

Sont exonérées de CSG et de CRDS :

• Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (en entreprise ou en administration)
• Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion
• Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)
• Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat associatif et de l'engagement éducatif
• Prestations et indemnité forfaitaire d'entretien versées dans le cadre du service national actif effectué dans les services de la coopération ou de l'aide technique

Frais professionnels

Sont exonérées de CSG et de CRDS :

• Contribution patronale au ticket restaurant, dans certaines limites
• Contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites
• Chèque-repas bénévole

Les pensions de retraite et les allocations de préretraite sont soumises à la CSG et la CRDS.

Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.

Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS :

• Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d'orphelin
• Rente viagère ou capital versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit
• Allocation d'assurance veuvage versée par la Sécurité sociale

Taux normal

Taux réduit

Le taux réduit de CSG, fixé à 3,8 %, concerne les allocations chômage (y compris l'indemnité d'activité partielle).

Il s'applique si votre revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est compris entre un montant plancher et un montant plafond, variant selon le nombre de parts de quotient familial auxquels vous avez droit. En dessous du montant plancher, vous êtes exonéré.

Exonérations

Les allocations de chômage sont exonérées de CSG et de CRDS dans les 2 cas suivants :

• Le prélèvement de CSG et de CRDS ferait baisser le montant net de l'allocation en dessous du Smic brut
• Le revenu fiscal de référence du bénéficiaire est inférieur à un certain montant.

Les pensions d'invalidité ou d'incapacité sont soumises à la CSG et la CRDS.

Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.

Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS :

• Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d'orphelin
• Rente viagère ou capital versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit
• Allocation d'assurance veuvage versée par la Sécurité sociale

Revenus liés à la famille

Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG.

Aides sociales

Allocations logement

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG, mais pas de CRDS :

• Allocation de logement sociale (ALS)
• Allocation de logement familiale (ALF)
• Aide personnalisée au logement (APL)