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INFORMATION IMPORTANTE:
La Mairie de Rieux n’est pas habilitée à réaliser ni les Cartes d’Identité, ni les Passeports.
merci de géolocaliser une mairie proche de chez-vous pour traiter votre demande
Question-réponse
Quel recours en cas de rejet de la demande d'asile par l'Ofpra ?
Vérifié le 21/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si votre demande d'asile a été rejetée par l'<a href="https://mairie-rieux.fr/demarches-administratives/?xml=R31591">Ofpra</a>, vous pouvez former un recours devant la <a href="https://mairie-rieux.fr/demarches-administratives/?xml=R31151">CNDA</a>. Durant l'examen de votre recours, vous êtes autorisé à rester en France. En cas de rejet de votre recours, vous pouvez déposer un pourvoi en cassation auprès du Conseil d'État.
Et aussi
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Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
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Asile : les pays d'origine sûrs
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)