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INFORMATION IMPORTANTE:
La Mairie de Rieux n’est pas habilitée à réaliser ni les Cartes d’Identité, ni les Passeports.
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Question-réponse
Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Vérifié le 22/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les textes juridiques ne prévoient pas que la responsabilité de l'employeur puisse être engagée. En cas de conflit, c'est au juge de trancher.