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MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
www.mairie-rieux.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Mairie de Rieux – 15, rue Jean Carette – BP 40027 – 60871 Rieux Cedex
Responsable publication : Monsieur Le Maire, Marc Mouilleseaux
Créateur : e-psilone
Webmaster : Grégory Charlet – e-psilone

Le site est hébergé par OVH, domiciliée 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

2. Confidentialité.

La Mairie de Rieux n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures ou vous contacter.

Les informations recueillies sur le sites bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur simple demande à la Mairie de Rieux, 15 rue Jean Carette – BP 40027 – 60871 Rieux Cedex