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La Mairie de Rieux n’est pas habilitée à réaliser ni les Cartes d’Identité, ni les Passeports.
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Vos droits et démarches
Particuliers — RIEUX
Retraite pour invalidité du fonctionnaire
Vous pouvez être admis à la retraite pour invalidité, quel que soit votre âge, si votre état de santé vous place dans l’impossibilité définitive et absolue de continuer vos fonctions. Nous vous détaillons les informations à connaître concernant la retraite pour invalidité.
Les conditions d'admission à la retraite pour invalidité et la situation du fonctionnaire en retraite pour invalidité diffèrent selon que l'invalidité résulte de blessures ou de maladie contractées ou aggravées en service (on parle alors d'invalidité imputable au service) ou de blessures ou de maladie sans lien avec le service (invalidité non imputable au service).
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Textes de référence
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L27 et L33 bis
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles R38 à R49 bis
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles D17 à D18
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles D20 à D27
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales — Articles 7, 20, 30 à 39