Toutes vos démarches administratives
INFORMATION IMPORTANTE:
La Mairie de Rieux n’est pas habilitée à réaliser ni les Cartes d’Identité, ni les Passeports.
merci de géolocaliser une mairie proche de chez-vous pour traiter votre demande
Vos droits et démarches
Particuliers — RIEUX
S'installer en France après avoir vécu dans un pays hors Union européenne : quels droits de douane ?
Si vous venez d'un pays membre de l'UE, vous n'avez rien à payer. Aucune formalité n'est à effectuer lors du passage en douane.
En revanche, si vous venez d'un pays tiers, vous bénéficiez de franchise douanière dans les 3 cas suivants :
- Transfert de résidence principale
- Mariage et installation en France
- Études (scolarité).
Cependant, certaines taxes restent dûes sur l'alcool, le tabac, les biens et le véhicule professionnels.