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INFORMATION IMPORTANTE:
La Mairie de Rieux n’est pas habilitée à réaliser ni les Cartes d’Identité, ni les Passeports.
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Vos droits et démarches
Particuliers — RIEUX
Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
Que se passe-t-il lorsque votre contrat de travail à durée déterminée (CDD) arrive à sa fin ? Pouvez-vous percevoir des indemnités ? Nous vous présentons la réglementation à connaître selon que votre CDD prend fin à la date prévue ou avant celle-ci.
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Textes de référence
- Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1 — Rupture anticipée
- Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12 — Rupture à l'échéance
- Code du travail : article L1234-19 — Certificat de travail
- Code du travail : article L1234-20 — Solde de tout compte
- Code du travail : article R1243-2 — Proposition d'un CDI
- Réponse ministérielle n°9599 du 5 mars 2013 relative à la requalification du contrat de travail