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INFORMATION IMPORTANTE:
La Mairie de Rieux n’est pas habilitée à réaliser ni les Cartes d’Identité, ni les Passeports.
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Vos droits et démarches
Particuliers — RIEUX
Peut-on promener son chien sans laisse ?
En règle générale, les chiens doivent être tenus en laisse dans certains lieux ou lorsqu’ils présentent un danger. Toutefois, des règles particulières sont prévues pour les chiens dits de 1re catégorie (chiens d'attaque) ou 2e catégorie (chiens de garde et de défense) : ils doivent obligatoirement être tenus en laisse dans les espaces publics.
Textes de référence
- Code rural et de la pêche maritime : article L211-11 — Animaux dangereux et errants
- Code rural et de la pêche maritime : article L211-23 — Animal en état de divagation
- Code rural et de la pêche maritime : article L211-16 — Interdiction d’acces aux chiens catégorisés
- Code rural et de la pêche maritime : article R215-2 — Dispositions pénales
- Code pénal : article R622-2
- Arrêté du 16 mars 1955 relatif à l'interdiction de la divagation des chiens
- Arrêté du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux