Toutes vos démarches administratives
INFORMATION IMPORTANTE:
La Mairie de Rieux n’est pas habilitée à réaliser ni les Cartes d’Identité, ni les Passeports.
merci de géolocaliser une mairie proche de chez-vous pour traiter votre demande
Vos droits et démarches
Particuliers — RIEUX
L'autorisation provisoire de travail pour un étranger existe-elle encore ?
Non. Depuis le 1er avril 2021, l'autorisation provisoire de travail (APT) n'existe plus. L'employeur doit demander une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger.
💡 À noter
Certains visas ou titres de séjour dispensent de faire cette démarche.
Textes de référence
- Code du travail : article R5221-1 à R5221-7 — Autorisation de travail