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INFORMATION IMPORTANTE:
La Mairie de Rieux n’est pas habilitée à réaliser ni les Cartes d’Identité, ni les Passeports.
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Vos droits et démarches
Particuliers — RIEUX
Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?
Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. La loi ne prévoit pas de durée minimale ou maximale du mandat.
Ce sont les statuts qui fixent cette durée. Elle est généralement d’1 an.
Les statuts peuvent par exemple :
- limiter ou non le nombre des mandats,
- préciser les conditions de renouvellement du mandat (renouvellement automatique ou après vote).
Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le règlement intérieur ou le procès-verbal de nomination du président.