Toutes vos démarches administratives
INFORMATION IMPORTANTE:
La Mairie de Rieux n’est pas habilitée à réaliser ni les Cartes d’Identité, ni les Passeports.
merci de géolocaliser une mairie proche de chez-vous pour traiter votre demande
Vos droits et démarches
Particuliers — RIEUX
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Vous dirigez une association et vous organisez une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique. Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, si la mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation est à votre charge, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
Une manifestation de véhicules à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :
- L'événement sportif est chronométré
- Il est non chronométré et regroupe au moins 50 véhicules.
Services en ligne
Textes de référence
- Code du sport : articles R331-18 à R331-21 — Manifestations sportives motorisées : dispositions générales
- Code du sport : article R331-22 à R331-22-1 — Manifestations sportives motorisées : obligation déclarative
- Code du sport : articles R331-23 à R331-28 — Manifestations sportives motorisées : délivrance de l'autorisation
- Code du sport : articles R331-30 à R331-34 — Manifestations sportives motorisées : dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation
- Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre