Toutes vos démarches administratives
INFORMATION IMPORTANTE:
La Mairie de Rieux n’est pas habilitée à réaliser ni les Cartes d’Identité, ni les Passeports.
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Vos droits et démarches
Particuliers — RIEUX
Juridictions européennes (CEDH, CJUE)
Par quelles juridictions est assurée la justice de l’Union européenne (UE) ? 3 juridictions assurent le respect du droit européen par ses états membres : le tribunal de l'Union européenne, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Le tribunal de l'Union européenne et la CJUE dépendent de l'Union européenne, alors que la CEDH dépend du Conseil de l'Europe.
Ressources utiles
- Tribunal de l'Union européenne → Cour de justice de l'Union européenne
- Cour de justice de l'Union européenne → Cour de justice de l'Union européenne
- Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) → Conseil de l'Europe