Toutes vos démarches administratives
INFORMATION IMPORTANTE:
La Mairie de Rieux n’est pas habilitée à réaliser ni les Cartes d’Identité, ni les Passeports.
merci de géolocaliser une mairie proche de chez-vous pour traiter votre demande
Vos droits et démarches
Particuliers — RIEUX
Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ?
Un salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, pour celles de ses collègues ou des tiers, bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR) de son état de santé. Quelles sont les conditions de ce suivi ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Les conditions du suivi individuel renforcé différent selon que le salarié est un travailleur saisonnier, un intérimaire ou non. Les travailleurs agricoles sont également concernés par ces dispositions.
Textes de référence
- Code du travail : article L4624-2 — Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail
- Code du travail : article L4624-2-1 — Visite médicale avant le départ en retraite pour les salariés qui ont bénéficié du suivi individuel renforcé
- Code du travail : article R4153-40 — Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle
- Code du travail : article R4412-60 — Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
- Code du travail : article R4412-160 — Plomb et ses composés
- Code du travail : article R4624-21 — Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
- Code du travail : article R4624-22 — Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs
- Code du travail : article R4624-23 — Définition des postes à risque
- Code du travail : articles R4624-24 à R4624-27 — Examen médical d'aptitude à l'embauche
- Code du travail : article R4624-28 — Périodicité du suivi individuel renforcé
- Code du travail : articles R4624-28-1 à R4624-28-3 — Surveillance post-exposition ou post-professionnelle
- Code du travail : article R4624-34 — Visites à la demande de l'employeur ou du travailleur
- Code du travail : articles R4625-12 à R4625-14 — Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires
- Code rural et de la pêche maritime : article R717-16 — Travailleurs agricoles - Conditions du suivi individuel renforcé
- Code rural et de la pêche maritime : article R717-16-1 — Travailleurs agricoles - Examen médical d’aptitude dans le cadre du suivi individuel renforcé
- Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail — Liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail
- Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux travaux agricoles nécessitant une surveillance médicale renforcée — Liste des travaux agricoles nécessitant une surveillance médicale renforcée