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La Mairie de Rieux n’est pas habilitée à réaliser ni les Cartes d’Identité, ni les Passeports.
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Vos droits et démarches
Particuliers — RIEUX
Démission d'une assistante maternelle
La démission est un mode de rupture du CDI à l'initiative de l'assistante maternelle qui manifeste clairement la volonté de rompre son contrat de travail. L'assistante maternelle doit informer son employeur par écrit et respecter un préavis dans certains cas. Elle n'a pas l'obligation de préciser dans sa lettre de démission le motif pour lequel elle démissionne. La possibilité de démissionner dépend du type de contrat de travail de l'assistante maternelle (CDI ou CDD). Nous faisons le point sur la réglementation.
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Textes de référence
- Code de l'action sociale et des familles : articles L423-6 et L423-7 — Indemnité compensatrice de congés
- Code de l'action sociale et des familles : articles L423-23 à L423-27 — Démission (article L423-26)
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 — Démission - Convention collective nationale des particuliers employeurs et emploi à domicile du 15 mars 2021 - Socle commun article 63-2-1