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Particuliers — RIEUX

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Un agent public contractuel peut-il changer d'employeur ?

Vérifié le 18/01/2024 — Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes contractuel dans la fonction publique et vous envisagez de changer d'emploi ? Nous vous présentons vos possibilités de mobilité selon que vous êtes en CDI ou en CDD.

Textes de référence

Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la fonction publique d’État — Articles 33-1 à 33-3
Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale — Articles 35-1 à 35-3
Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière — Articles 31-1 à 31-3