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La Mairie de Rieux n’est pas habilitée à réaliser ni les Cartes d’Identité, ni les Passeports.
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Vos droits et démarches
Particuliers — RIEUX
Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, s'il n'est pas reclassé sur un autre poste de travail, il peut être licencié. Les règles en matière d'indemnités de licenciement différent selon que le salarié est en CDI ou en CDD. Nous faisons le point sur la réglementation.
Textes de référence
- Code du travail : articles L1226-2 à L1226-4-3 — Inaptitude d'origine non professionnelle
- Code du travail : articles L1226-10 à L1226-12 — Principes généraux
- Code du travail : articles L1226-13 à L1226-17 — Indemnités et sanctions
- Code du travail : article L1226-20 — Indemnité de rupture CDD pour inaptitude d'origine professionnelle
- Code du travail : articles L1234-9 à L1234-11 — Indemnité de licenciement
- Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1 — Rupture anticipée