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Vos droits et démarches
Particuliers — RIEUX
Syndic de copropriété
Chaque copropriété doit avoir un syndic qui administre et gère l'immeuble. C'est l'organe exécutif de la copropriété. Il est chargé d'exécuter les décisions de l'assemblée générale et d'appliquer le règlement de copropriété. Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel désigné parmi les copropriétaires. Comment est choisi le syndic et quelles sont ses missions ? Nous faisons le point sur les informations à connaître.
Textes de référence
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 sur la copropriété : article 17 — Nouvelle copropriété ou copropriété sans syndic
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 21 — Mise en concurrence
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25 — Désignation du syndic
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 17-2 — Syndic non professionnel
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : article 17-1 — Syndicat coopératif
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18 — Missions du syndic
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 29 — Contenu du contrat de mandat
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 28 — Durée maximale du mandat du syndic
- Arrêté du 19 mars 2010 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels — Syndic professionnel
- Décret n°2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières — Contrat de syndic-type
- Réponse ministérielle du 29 octobre 2019 relative à l'application de la lettre recommandée électronique
- Décret n°2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne