Toutes vos démarches administratives
INFORMATION IMPORTANTE:
La Mairie de Rieux n’est pas habilitée à réaliser ni les Cartes d’Identité, ni les Passeports.
merci de géolocaliser une mairie proche de chez-vous pour traiter votre demande
Vos droits et démarches
Particuliers — RIEUX
Repos hebdomadaire du salarié
Quel est le temps de repos par semaine du salarié ? Quelle est la durée légale de repos hebdomadaire pour chaque salarié ? Nous vous expliquons les conditions de prise de repos par semaine selon votre situation.
Textes de référence
- Code du travail : articles L3132-1 à L3132-3-1 — Durée, jour(s) de repos
- Code du travail : article L3132-4 — Dérogation en cas de travaux urgents
- Code du travail : article L3132-5 — Dérogation concernant les industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail
- Code du travail : article L3132-6 — Dérogation en cas de travaux dans les ports, débarcadères et stations
- Code du travail : article L3132-7 — Dérogation en cas d'activités saisonnières
- Code du travail : article L3132-8 — Dérogation en cas de travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance
- Code du travail : article L3132-9 — Dérogation en cas de travaux intéressant la défense nationale
- Code du travail : article L3132-10 — Dérogation concernant les établissements industriels fonctionnant en continu
- Code du travail : article L3132-11 — Dérogation concernant les gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux
- Code de l'action sociale et des familles : articles L423-17 à L423-22 — Temps de travail de l'assistant maternel(articles L423-21 à L423-22)
- Code du travail : articles L3164-2 à L3164-5 — Dérogation concernant les salariés de moins de 18 ans