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INFORMATION IMPORTANTE:
La Mairie de Rieux n’est pas habilitée à réaliser ni les Cartes d’Identité, ni les Passeports.
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Vos droits et démarches
Particuliers — RIEUX
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Vous dirigez une association et vous souhaitez savoir si vous pouvez organiser des jeux d'argent et de hasard ? En principe, en dehors de la loterie nationale et des casinos, les jeux d'argent sont interdits. Toutefois, l'organisation des loteries ou tombolas et lotos traditionnels sont autorisés aux associations sous certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.
Les règles diffèrent selon le type de jeu. Les loteries, tombolas et lotos traditionnels doivent notamment être organisés en présentiel. Ces jeux ne peuvent pas être organisés à distance, notamment en ligne.
Le non-respect des conditions d'organisation des jeux d'argent et de hasard peut entraîner une amende de 90 000 € et 3 ans d'emprisonnement.
Services en ligne
Textes de référence
- Code de la sécurité intérieure : articles L322-1 à L322-6 — Loterie
- Code général des impôts : article 261 — Article 261-7-1°-c
- Arrêté du 19 juin 1987 relatif aux loteries autorisées en application de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition de loteries
- Instruction du 15 avril 2016 sur les conditions d'intervention et le rôle des services de la DGFiP dans le contrôle de l'organisation de loteries et tombolas