Toutes vos démarches administratives
INFORMATION IMPORTANTE:
La Mairie de Rieux n’est pas habilitée à réaliser ni les Cartes d’Identité, ni les Passeports.
merci de géolocaliser une mairie proche de chez-vous pour traiter votre demande
Vos droits et démarches
Particuliers — RIEUX
Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ?
Avant d’échanger un logement contre un autre ou de le confier temporairement à un home sitter en échange de services, il faut vérifier les garanties prévues par le contrat d’assurance habitation. Si l’échange n’est pas couvert, une extension de garantie devra être demandée auprès de l’assureur. Nous répondons à vos questions.
Textes de référence
- Code civil : article 1240 — Responsabilité extra-contractuelle en général
- Code des assurances : articles L124-1 à L124-5 — Règles relatives aux assurances de dommages