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INFORMATION IMPORTANTE:
La Mairie de Rieux n’est pas habilitée à réaliser ni les Cartes d’Identité, ni les Passeports.
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Vos droits et démarches
Particuliers — RIEUX
Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Avant de partir en vacances à l’étranger, vous souhaitez connaître les règles liées au remboursement des soins reçus en dehors de France ? Ces règles varient selon que le séjour se déroule dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), en Suisse, au Royaume-Uni ou dans un autre pays. Nous vous exposons les règles à connaître.
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Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles R160-1 à R160-4 — Prise en charge des soins dispensés hors de France