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Vos droits et démarches
Particuliers — RIEUX
Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
Qu'est-ce que le contrat unique d'insertion (CUI) ? Il associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l'employeur. Le CUI vise à faciliter l'embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) s'adresse au secteur non marchand et le contrat initiative emploi (CUI-CIE) au secteur marchand. Nous vous exposons ici la réglementation à connaître.
L'aide financière perçue par l'employeur peut varier notamment en fonction de la région et du public bénéficiaire.
Textes de référence
- Code du travail : articles L5134-19-1 à L5134-19-5 — Types de CUI
- Code du travail : article L5134-20 — Objectif du CAE
- Code du travail : articles L5134-24 à L5134-29 — Contrat de travail dans le cadre du CAE
- Code du travail : article L5134-65 — Objectif du CIE
- Code du travail : articles L5134-69 à L5134-71 — Contrat de travail dans le cadre du CIE
- Code du travail : articles R5134-37 à R5134-39 — Accompagnement dans le cadre du CAE
- Code du travail : articles D5134-50-1 à D5134-50-3 — Mise en situation en milieu professionnel dans le cadre du CAE
- Code du travail : articles R5134-60 à R5134-62 — Accompagnement dans le cadre du CIE
- Code du travail : articles D5134-71-1 à D5134-71-3 — Mise en situation en milieu professionnel dans le cadre du CIE