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INFORMATION IMPORTANTE:
La Mairie de Rieux n’est pas habilitée à réaliser ni les Cartes d’Identité, ni les Passeports.
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Vos droits et démarches
Particuliers — RIEUX
Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)
Vous versez une pension alimentaire pour un ou plusieurs enfants ? Vous pouvez la déduire de vos revenus, sous conditions, si la pension alimentaire subvient aux besoins d'un enfant qui n'est pas compté à votre charge. La déduction varie selon que votre enfant est mineur ou majeur. Nous vous indiquons les informations à connaître.
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Textes de référence
- Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies — Régime fiscal des pensions alimentaires (article 156)
- Code général des impôts : articles 193 à 199 — Limite de déduction de la pension par enfant majeur vivant sous votre toit (article 196 B)
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-BASE-20-30 relatif aux pensions alimentaires déductibles du revenu