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INFORMATION IMPORTANTE:
La Mairie de Rieux n’est pas habilitée à réaliser ni les Cartes d’Identité, ni les Passeports.
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Vos droits et démarches
Particuliers — RIEUX
Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé
Les frais de transport correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail. Ces frais peuvent être remboursés par l'employeur et exonérés de cotisations dans certaines limites et sous certaines conditions. Les règles varient selon que le salarié utilise un service de transport public ou un moyen de transport personnel. Voici les informations à connaître.
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Textes de référence
- Code du travail : article L3261-2 — Obligation de prise en charge des frais de transports publics
- Code du travail : articles L3261-3 à L3261-4 — Possibilité de prise en charge des frais de transports personnels
- Code du travail : articles R3261-1 à R3261-10 — Conditions de prise en charge des frais de transports publics
- Code du travail : articles R3261-11 à D3261-15 — Conditions de prise en charge des frais de transports personnels
- Code général des impôts : articles 79 à 81 quater — Exonération fiscale : article 81 (19°ter-b)