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INFORMATION IMPORTANTE:
La Mairie de Rieux n’est pas habilitée à réaliser ni les Cartes d’Identité, ni les Passeports.
merci de géolocaliser une mairie proche de chez-vous pour traiter votre demande
Vos droits et démarches
Particuliers — RIEUX
Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen
Si vous êtes membre de famille d'un Européen venu s'installer en France, vous pouvez l'accompagner ou le rejoindre. Si vous êtes vous-même européen, le titre de séjour n'est pas obligatoire. En revanche, si vous êtes non-européen, vous devez demander une carte de séjour. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L231-1 à L237-1 — Carte de séjour "membre de famille" d'un citoyen européen
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R231-1 à R237-1 — Carte de séjour "membre de famille" d'un citoyen européen
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L200-4 — Définition du membre de famille
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L200-5 — Définissant de la personne entretenant des liens privés et familiaux
- Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille