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La Mairie de Rieux n’est pas habilitée à réaliser ni les Cartes d’Identité, ni les Passeports.
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Vos droits et démarches
Particuliers — RIEUX
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
Oui, un particulier qui souhaite faire travailler un salarié à son domicile peut embaucher un travailleur étranger. Le particulier doit procéder à des vérifications et respecter des formalités préalables à l'embauche qui varient selon la nationalité du salarié recruté. L’étranger peut être originaire d'un pays non européen, d'un pays membre de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse, de Monaco, d'Andorre, de Saint-Marin. Nous vous présentons les informations à retenir.
Textes de référence
- Code du travail : article L5221-8 — Vérification par l'employeur de l'existence du titre autorisant l'étranger à exercer une activité salarié en France
- Code du travail : articles L8256-1 à L8256-8 — Emploi d'étrangers non autorisés à travailler
- Code du travail : article R5221-1 à R5221-7 — Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées
- Code du travail : articles R5221-41 à R5221-46 — Contrôle par l'employeur des autorisations de travail
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L436-10 à L436-13 — Absence de paiment de taxe lors de l'embauche