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INFORMATION IMPORTANTE:
La Mairie de Rieux n’est pas habilitée à réaliser ni les Cartes d’Identité, ni les Passeports.
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Vos droits et démarches
Particuliers — RIEUX
Récupération des points du permis de conduire
Comment récupérer les points perdus du permis de conduire et dans quel délai ? Nous vous indiquons les informations à connaître pour un permis normal à 12 points et pour un permis probatoire à 6 points.
Services en ligne
Textes de référence
- Code de la route : articles L223-1 à L223-9 — Règles relatives au permis à points
- Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1 — Procédure de retrait de points
- Code de la route : articles R224-1 à R224-19-2 — Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction
- Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire