Toutes vos démarches administratives
INFORMATION IMPORTANTE:
La Mairie de Rieux n’est pas habilitée à réaliser ni les Cartes d’Identité, ni les Passeports.
merci de géolocaliser une mairie proche de chez-vous pour traiter votre demande
Vos droits et démarches
Particuliers — RIEUX
Peut-on choisir son adresse sur le certificat d’immatriculation ?
Non, vous ne pouvez pas choisir l'adresse qui figurera sur votre certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise).
En effet, le certificat d’immatriculation doit obligatoirement indiquer l'adresse du domicile principal du titulaire. Vous ne pouvez donc pas immatriculer votre véhicule dans le département où vous possédez une résidence secondaire.
Vous devez régler la taxe correspondant au département de votre domicile principal.
Le certificat d’immatriculation sera envoyé à cette adresse.
Vous pouvez cependant indiquer le département de votre choix (identifiant territorial) sur vos plaques d'immatriculation. Ce n'est pas nécessairement celui de votre résidence principale.
En cas de déménagement, vous avez 1 mois pour effectuer le changement d'adresse sur votre certificat d'immatriculation.
Textes de référence
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14 — Délivrance du certificat d'immatriculation
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules