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INFORMATION IMPORTANTE:
La Mairie de Rieux n’est pas habilitée à réaliser ni les Cartes d’Identité, ni les Passeports.
merci de géolocaliser une mairie proche de chez-vous pour traiter votre demande
Vos droits et démarches
Particuliers — RIEUX
Certificat d'urbanisme (CU)
Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison ? L'obtention d'un certificat d'urbanisme (CU) est recommandée. Le CU informe sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain, les taxes et les servitudes. Il existe 2 types de CU : le CU d'information si vous n'avez pas encore de projet de construction sur le terrain et le CU opérationnel si vous en avez un. Le CU opérationnel vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle. Nous vous expliquons comment l'obtenir.
Le CU n'est pas une autorisation d'urbanisme.
Services en ligne
Textes de référence
- Code de l'urbanisme : article L410-1 — Contenu du certificat d'urbanisme
- Code de l'urbanisme : articles R*410-1 à R*410-3 — Demande de certificat d'urbanisme
- Code de l'urbanisme : article R*410-18 — Point de départ du délai de validité
- Code de l'urbanisme : article R*410-12 — Certificat d'urbanisme tacite
- Code de l'urbanisme : articles A410-1 à A410-5 — Contenu du certificat d'urbanisme
- Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d'application immédiate de la loi n°2018-1021 (loi Elan)