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Vos droits et démarches
Particuliers — RIEUX
Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ?
Oui, un agent contractuel de la fonction publique peut bénéficier, dans certains cas et sous certaines conditions, d’une indemnité de fin de contrat, appelée prime de précarité. Nous vous détaillons les informations à connaître selon la fonction publique dans laquelle vous exercez (fonction publique d’État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Textes de référence
- Code général de la fonction publique : articles L554-3 à L554-4
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la fonction publique d’État — Article 45-1-1
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale — Articles 39-1, 39-1-1
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière — Articles 41-1-1
- Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique — Article 4
- Code de la santé publique : article R6152-418 — Fonction publique hospitalière