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INFORMATION IMPORTANTE:
La Mairie de Rieux n’est pas habilitée à réaliser ni les Cartes d’Identité, ni les Passeports.
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Vos droits et démarches
Particuliers — RIEUX
Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire
Vous êtes un ressortissant étranger (non européen), vous avez trouvé un emploi en France et vous souhaitez obtenir un titre de séjour salarié ou travailleur temporaire. Si vous êtes en CDI, il vous est délivré un titre de séjour salarié. Si vous êtes en CDD, il vous est délivré un titre de séjour travailleur temporaire. Quels sont les conditions et les documents à fournir pour obtenir le titre de séjour ? Nous faisons un point sur la réglementation.
D'autres règles s'appliquent à vous si vous êtes européen ou algérien.
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Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 — Contrat d'engagement à respecter les principes de la République
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-1 à L421-4 — Carte de séjour pour motif professionnel
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 — Retrait et refus de la carte de séjour
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 — Taxes et droit de timbre à payer
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L436-10 à L436-13 — Taxes à payer par l'employeur
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-1 à D421-6 — Carte de séjour pour motif professionnel : R421-1 à R421-5
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 — Liste des pièces à fournir : points 1 à 2
- Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir pour obtenir une autorisation de travail