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La Mairie de Rieux n’est pas habilitée à réaliser ni les Cartes d’Identité, ni les Passeports.
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Vos droits et démarches
Particuliers — RIEUX
Recherche de paternité
Un enfant souhaite établir un lien de filiation avec l'homme qui n'est pas marié avec sa mère et qu'il pense être son père ? Il doit effectuer une action en recherche de paternité. La procédure s'effectue devant le tribunal. Si l'enfant est mineur, cela peut avoir des conséquences sur l'exercice de l'autorité parentale, la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant (pension alimentaire) et le nom de l'enfant. Nous vous présentons les informations à connaître selon la situation de l'enfant.
Textes de référence
- Code civil : articles 325 à 331 — Actions aux fins d'établissement de la filiation
- Arrêt de la Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 21 novembre 2018, 17-21.095 — Délai pour agir en recherche de paternité d'un enfant majeur