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La Mairie de Rieux n’est pas habilitée à réaliser ni les Cartes d’Identité, ni les Passeports.
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Vos droits et démarches
Particuliers — RIEUX
Quelles sont les règles de location d'une place de parking (garage, box...) ?
Les règles de location d'une place de parking (box, garage ou place de stationnement) sont différentes selon qu'elle est liée à un bail d'habitation ou qu'il s'agit d'une location séparée. Nous vous expliquons.
Textes de référence
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 2 — Location liée à un bail d'habitation
- Code civil : article 1709 — Location séparée