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La Mairie de Rieux n’est pas habilitée à réaliser ni les Cartes d’Identité, ni les Passeports.
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Vos droits et démarches
Particuliers — RIEUX
Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile)
La procédure de révision est possible après une décision définitive pénale ou civile. Elle permet de demander un nouvel examen de l'affaire déjà jugée, seulement dans des cas limités. C'est une voie de recours extraordinaire. Nous vous présentons les informations à connaître.
Textes de référence
- Code de procédure pénale : articles 622 à 626-1 — Demande en révision d'un procès pénal
- Code de procédure civile : articles 593 à 603 — Demande en révision d'un procès civil