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La Mairie de Rieux n’est pas habilitée à réaliser ni les Cartes d’Identité, ni les Passeports.
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Vos droits et démarches
Particuliers — RIEUX
Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ?
Oui, vous pouvez travailler dans la fonction publique française si vous êtes étranger. Toutefois, selon votre nationalité, les conditions d'accès et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) varient. De plus, les emplois dits de souveraineté sont accessibles uniquement aux Français. Nous vous présentons les informations en fonction de votre situation.
Les conditions d'accès à la fonction publique française et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) varient selon que vous êtes européen (ou ressortissant de la Principauté d'Andorre) ou ressortissant d'un autre pays.
Textes de référence
- Code général de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3 — Conditions générales d’accès aux emplois : dispositions générales
- Code général de la fonction publique : articles L321-1 à L321-3 — Contrôle préalable des conditions d'accès au statut de fonctionnaire
- Code général de la fonction publique : article L324-4 — Recul ou suppression de l'âge maximal pour le recrutement
- Code général de la fonction publique : article L513-16 — Accueil en détachement de ressortissants européens
- Code général de la fonction publique : article L522-5 — Avancement : prise en compte du service national effectué par le ressortissant européen
- Code général de la fonction publique : articles R321-4 à R321-15 — Modalités de recrutement et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique
- Circulaire du 15 avril 2011 relative au recrutement et à l'accueil des ressortissants de l'Espace économique européen dans la fonction publique française