Toutes vos démarches administratives
INFORMATION IMPORTANTE:
La Mairie de Rieux n’est pas habilitée à réaliser ni les Cartes d’Identité, ni les Passeports.
merci de géolocaliser une mairie proche de chez-vous pour traiter votre demande
Vos droits et démarches
Particuliers — RIEUX
Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)
En tant qu'agent public, vous bénéficiez d'une prise en charge partielle de vos frais de transport entre votre domicile et votre lieu de travail par votre administration employeur. Les conditions de prise en charge varient selon que vous utilisez les transports en commun, un deux roues ou un covoiturage. Nous vous détaillons ces conditions.
Services en ligne
Textes de référence
- Décret n°2010-676 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement pour le déplacement domicile-travail des agents publics
- Décret n°2020-543 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'État
- Décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale
- Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'État