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INFORMATION IMPORTANTE:
La Mairie de Rieux n’est pas habilitée à réaliser ni les Cartes d’Identité, ni les Passeports.
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Vos droits et démarches
Particuliers — RIEUX
Paiement du loyer par le locataire (bail d’habitation)
Lorsque le locataire utilise le logement comme résidence principale, il doit payer le loyer à la date indiquée sur le bail (logement loué vide ou meublé). En contrepartie, il peut obtenir une quittance de loyer. Le montant du loyer initial est indiqué dans le bail. Il peut être révisé chaque année, à condition que le bail le prévoit. Nous vous présentons les informations à connaître.
L'application des règles diffère selon qu'il s'agit d'un logement du secteur privé ou d'un logement social :
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Textes de référence
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7 — Paiement : article 7a
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7-1 — Arriérés de loyers et de charges
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 15 — Paiement du loyer et des charges pendant le préavis
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 21 — Quittance
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 4 — En cas de retard de paiement (article 4 i)
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 24 — Clause résolutoire
- Code de la construction et de l'habitation : articles L442-1 à L442-12 — Loyer d'un logement social
- Code de la construction et de l'habitation : article L481-2 — Loyer d'un logement social (SEM)
- Code de la construction et de l'habitation : article L353-9-3 — Logement social : révision du loyer