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Particuliers — RIEUX
Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ?
Lorsque le locataire, c'est-à-dire la personne qui a signé le bail, décède ou abandonne son logement social, le bail peut être transmis à un de ses proches, sous certaines conditions. Nous vous expliquons.
On parle d'abandon du logement lorsque le départ du locataire est définitif, brusque et imprévisible.
Textes de référence
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 40 — Conditions de transfert du bail
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 14 — Abandon, décès
- Code civil : article 1751 — Époux et Pacsés cotitulaires du bail