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INFORMATION IMPORTANTE:
La Mairie de Rieux n’est pas habilitée à réaliser ni les Cartes d’Identité, ni les Passeports.
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Vos droits et démarches
Particuliers — RIEUX
Carte de résident permanent d'un étranger en France
Vous avez une carte de résident de 10 ans en fin de validité ? La carte de résident permanent peut vous être délivrée lors du renouvellement. Elle vous permet de continuer à séjourner en France et vous autorise à travailler. Si vous avez une carte de résident de longue durée - UE, vous pouvez demander la carte de résident permanent en renouvellement. Cette carte vous ouvre un droit au séjour permanent en France, sous certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L426-4 — Carte de résident permanent
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 — Taxes
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 — Contrat d'engagement au respect des principes de la République
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 — Liste des pièces à fournir : point 52