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INFORMATION IMPORTANTE:
La Mairie de Rieux n’est pas habilitée à réaliser ni les Cartes d’Identité, ni les Passeports.
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Vos droits et démarches
Particuliers — RIEUX
Détention provisoire
La détention provisoire est l'emprisonnement d'une personne qui n'a pas encore été jugée. Nous vous présentons les informations à connaître.
Textes de référence
- Code de procédure pénale : articles 137 à 150 — Détention provisoire lors d'une information judiciaire (articles 137 à 137-4 et 143-1 à 148-8)
- Code de procédure pénale : articles 393 à 397-7 — Détention provisoire lors d'une comparution immédiate / à délai différé
- Code de procédure pénale : articles 495-7 à 495-16 — Détention provisoire lors d'un plaider coupable